Devenez Co-Propriétaire d'un ULM sur Maubeuge

CP = Copropriétaire

Assurances des avions

Assurance responsabilité civile : souscrit à la FFPLUM.

Assurance casse : oui/non ==> à déterminer entre les CP

Dans le cas d’un sinistre ayant (si assurance casse prise par les copropriétaires) :

- entrainé la destruction complète de l’ULM, les sommes versées par la compagnie d’assurance, en couverture de ce sinistre, seront restituées à chaque copropriétaire au prorata de leur participation (moins la franchise de XXXX€) ;

- endommagé l’ULM, les sommes versées par la compagnie d’assurance, en couverture de ce sinistre seront versées à Lachapelle Bernard chargé de la réparation de l’ULM (moins la franchise).

- si l’ULM n’est pas assuré et donc dans le cas d’un sinistre ayant

    - entrainé la destruction complète de l’ULM, la différence entre la part payée et la valeur vénale devra être versée aux autres copropriétaires ;

   - endommagé l’ULM, le copropriétaire ayant endommagé  ce dernier paiera la totalité de la réparation de l’ULM.

Partage des frais de l'ULM

Les copropriétaires divisent les divers points ci-dessous en fonction des heures réalisées par ces derniers.

• les frais d'exploitation 
• assurance FFPLUM prise par ABC Flight ULM
• assurance casse par les copropriétaires ==> à déterminer ;
• la location de l’emplacement dans l’hangar (140 euros/mois) ==> 140€X12 = 1680€/3 = 560€/CP/an ;
• les taxes d'atterrissage ==> (fonction des vols de chaque CP) ;
• les opérations de maintenance ==> (prorata du nombre d’heures de vol de chaque CP) ;
• la navigabilité (parachute de secours, radio 8.33, documentations à jour,….) ==> prorata entre les CP ;
• les liquides ==> (prorata du nombre d’heures de vol de chaque CP) ;
• les carburants ==> (basé sur une consommation moyenne de litres/heure) ==> (prorata du nombre d’heures de vol de chaque CP) ;
• .....